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31 octobre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Baisse des subventions allouées à l'association Sida info serviceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : état civilTitre : Procédure de changement de nomRéponse publiée le 2 avril 2024
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19 septembre 2023Rubrique : communesTitre : Filet de sécurité des communes et de leurs groupementsRéponse publiée le 14 novembre 2023
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15 août 2023Rubrique : professions de santéTitre : Inclusion des cotations d'actes de certains professionnels de santéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 août 2023Rubrique : justiceTitre : Difficultés de l'outil « OutilGreffe »Réponse publiée le 19 décembre 2023
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15 août 2023Rubrique : justiceTitre : Capacité des infrastructures de la justiceRéponse publiée le 5 décembre 2023
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15 août 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation de certains établissements d'enseignement supérieur privésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : Crise des inscriptions à la rechercheRéponse publiée le 6 février 2024
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8 août 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Plateforme MonMasterQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : logementTitre : Contrôle de la réglementation thermique des logementsRéponse publiée le 24 octobre 2023