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1er août 2023Rubrique : enseignementTitre : Situation des AESHRéponse publiée le 19 mars 2024
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11 juillet 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des administrateurs ad hocRéponse publiée le 23 avril 2024
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11 juillet 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation des enfants en situation de handicapRéponse publiée le 28 novembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieurRéponse publiée le 5 mars 2024
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11 juillet 2023Rubrique : enseignementTitre : Application de la loi sur l'éducation à la sexualité en milieu scolaireRéponse publiée le 28 novembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : TUC et dispositifs assimilables pour la retraiteRéponse publiée le 11 juillet 2023
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4 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Situation des logements sociauxRéponse publiée le 2 avril 2024
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4 juillet 2023Rubrique : logementTitre : Situation des bailleurs sociauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 juin 2023Rubrique : justiceTitre : ANNULATION DE L'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION ANTICORQuestion posée en séance
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27 juin 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Évaluations externes des ESSMSRéponse publiée le 12 mars 2024