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4 août 2026Rubrique : traités et conventionsTitre : Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrantsRéponse publiée le 29 septembre 2026
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4 août 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Projet de fusion de l'IRD au CNRSQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Situation de la CNRACLQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : harcèlementTitre : Situation au MucemQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)Question sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : enseignement agricoleTitre : Situation des auxiliaires de vie scolaire exerçant dans l'enseignement agricoleQuestion sans réponse
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13 mai 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Situation au Moyen-OrientQuestion posée en séance
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14 avril 2026Rubrique : presse et livresTitre : Distribution de la presse : soutenir les dépositairesRéponse publiée le 23 juin 2026
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14 avril 2026Rubrique : enseignement supérieurTitre : Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accèsRéponse publiée le 1er septembre 2026
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18 février 2026Rubrique : santéTitre : Santé publique FranceQuestion posée en séance