• 14 janvier 2025

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  Question écrite n° 3108 de M. Hendrik Davi

  Rubrique : enfants

  Titre : Situation des mineurs non accompagnés

  Réponse publiée le 10 juin 2025
• 7 janvier 2025

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  Question orale sans débat n° 73 de M. Hendrik Davi

  Rubrique : étrangers

  Titre : Conjugalisation de l'aide médicale d'État

  Réponse publiée le 22 janvier 2025
• 17 décembre 2024

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  Question écrite n° 2879 de M. Hendrik Davi

  Rubrique : presse et livres

  Titre : Tarif pour la diffusion des livres et brochures

  Réponse publiée le 10 juin 2025
• 13 novembre 2024

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  Question au Gouvernement n° 158 de M. Hendrik Davi

  Rubrique : climat

  Titre : Changement climatique

  Question posée en séance
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1902 de M. Hendrik Davi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : Taxation des yachts de luxe

  Réponse publiée le 27 mai 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi

  Rubrique : drogue

  Titre : Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille

  Réponse publiée le 15 juillet 2025
• 12 novembre 2024

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  Question écrite n° 1814 de M. Hendrik Davi

  Rubrique : ambassades et consulats

  Titre : Ambassade de France aux Comores

  Réponse publiée le 18 mars 2025