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29 juillet 2025Rubrique : outre-merTitre : Situation des détenus kanaks retenus en métropoleQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Meurtre d'un détenu en détention provisoireQuestion sans réponse
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25 juin 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Enquête sur la mort de Souheil El KhalfaouiQuestion posée en séance
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17 juin 2025Rubrique : entreprisesTitre : Avenir de l'entreprise VeracyteRéponse publiée le 20 janvier 2026
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27 mai 2025Rubrique : recherche et innovationTitre : Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prionsQuestion sans réponse
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8 avril 2025Rubrique : travailTitre : Transfert d'activité à Fnac-DartyRéponse publiée le 17 juin 2025
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12 mars 2025Rubrique : recherche et innovationTitre : Protection des libertés académiquesQuestion posée en séance
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18 février 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Dette de l'APHMRéponse publiée le 3 mars 2026
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14 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Situation des mineurs non accompagnésRéponse publiée le 10 juin 2025
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7 janvier 2025Rubrique : étrangersTitre : Conjugalisation de l'aide médicale d'ÉtatRéponse publiée le 22 janvier 2025