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25 juillet 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Filière bois, conséquences de la suppression du tarif réduit GNRRéponse publiée le 7 mai 2024
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19 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : PRODUCTION DE POMMES EN FRANCEQuestion posée en séance
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11 juillet 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Sapeurs-pompiers volontaires, décret bonification trimestres de retraiteRéponse publiée le 31 octobre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : laïcitéTitre : Port de l'abaya, établissements scolaires, respect du principe de laïcitéRéponse publiée le 14 novembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Pomiculture, utilisation produits phytosanitaires, harmonisation réglementationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : jeunesTitre : Inquiétude sur l'avenir des missions locales, réforme « France Travail »Réponse publiée le 5 septembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : élevageTitre : Rapport Cour des comptes, réduction cheptel bovin, conséquences pour la filièreRéponse publiée le 3 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Prime grand âge, infirmiers IDE en Ehpad, différence de traitementRéponse publiée le 24 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers libéraux, reconnaissance de la profession, IFDRéponse publiée le 11 juillet 2023
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23 mai 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Fin de vie et soins palliatifs, absence de données sur la fin de vieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024