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9 avril 2024Rubrique : défenseTitre : Redynamisation d'une filière munitionnaire petit calibreQuestion sans réponse
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9 avril 2024Rubrique : bauxTitre : Contrôle des pièces justificatives de charges locativesQuestion sans réponse
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19 mars 2024Rubrique : chômageTitre : Suppression de l'allocation spécifique de solidaritéQuestion sans réponse
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27 février 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Difficultés rencontrées par les interprètes judiciairesQuestion sans réponse
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27 février 2024Rubrique : animauxTitre : Les pratiques de contrôle des populations de pigeonsQuestion sans réponse
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20 février 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteursQuestion sans réponse
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13 février 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteursQuestion close sans réponse le 20 février 2024
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13 février 2024Rubrique : animauxTitre : Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleriesQuestion sans réponse
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6 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)Réponse publiée le 23 avril 2024
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16 janvier 2024Rubrique : animauxTitre : Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirquesQuestion sans réponse