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31 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-ApollinaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Trains de nuit et mobilité durable en Bourgogne-Franche-ComtéRéponse publiée le 14 novembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : animauxTitre : Expérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et GannatRéponse publiée le 12 mars 2024
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29 août 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Fuites des réseaux d'eau et moyens aux agences de l'eauRéponse publiée le 28 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreRéponse publiée le 19 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de l'avantage fiscal GNR et accompagnement de la filièreRéponse publiée le 19 décembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Liaison TGV Dijon-LilleRéponse publiée le 14 juin 2023
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30 mai 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Déficit d'attractivité des métiers de la sécurité socialeRéponse publiée le 19 décembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Aide publique au développementRéponse publiée le 8 août 2023
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21 mars 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prise en charge des traitements innovants contre le myélome multipleRéponse publiée le 27 juin 2023