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13 décembre 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Rétablissement de la ligne TGV reliant Dijon à LilleRéponse publiée le 4 juillet 2023
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13 décembre 2022Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Déblocage de l'épargne salariale pour des projets de transition énergétiqueRéponse publiée le 1er août 2023
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6 décembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Faciliter le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2022Rubrique : intercommunalitéTitre : Réforme de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 14 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : action humanitaireTitre : Congé solidaire du personnel contractuel des établissements hospitaliersRéponse publiée le 17 janvier 2023
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18 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Spéculation et surstockage des pellets destinés au chauffage des particuliersRéponse publiée le 15 novembre 2022
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16 août 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Quelle synergie police-établissements dispensant des formations supérieures ?Question close sans réponse le 27 février 2024
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16 août 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des retraites agricolesRéponse publiée le 10 janvier 2023
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16 août 2022Rubrique : enfantsTitre : Rapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d'Al HolRéponse publiée le 4 octobre 2022
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9 août 2022Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistesRéponse publiée le 18 octobre 2022