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13 février 2024Rubrique : animauxTitre : Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleriesQuestion sans réponse
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6 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)Réponse publiée le 23 avril 2024
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16 janvier 2024Rubrique : animauxTitre : Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirquesQuestion sans réponse
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29 novembre 2023Rubrique : drogueTitre : Lutte contre les stupéfiantsQuestion posée en séance
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21 novembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Mobilités durables et trains de nuitRéponse publiée le 29 novembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 19 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : animauxTitre : Errance félineQuestion sans réponse
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7 novembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Compte personnel de formation pour les retraités membres d'associationsRéponse publiée le 12 mars 2024
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31 octobre 2023Rubrique : communesTitre : Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-ApollinaireQuestion sans réponse
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24 octobre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Trains de nuit et mobilité durable en Bourgogne-Franche-ComtéRéponse publiée le 14 novembre 2023