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28 juillet 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secoursQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacementQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : taxisTitre : Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027Question sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attenduQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESODQuestion sans réponse
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25 juin 2026Rubrique : climatTitre : Adaptation au changement climatiqueQuestion posée en séance
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5 mai 2026Rubrique : entreprisesTitre : Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendreQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travailRéponse publiée le 13 mai 2026
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24 février 2026Rubrique : ventes et commerce électroniqueTitre : Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligneQuestion sans réponse
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2 décembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmièreRéponse publiée le 12 mai 2026