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22 septembre 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Transports des patients en affection longue durée : garantir l'accès aux soinsQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par gesteQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distanceQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secoursQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : professions et activités socialesTitre : Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacementRéponse publiée le 8 septembre 2026
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21 juillet 2026Rubrique : taxisTitre : Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027Question sans réponse
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14 juillet 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attenduQuestion sans réponse
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7 juillet 2026Rubrique : animauxTitre : Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESODRéponse publiée le 1er septembre 2026
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25 juin 2026Rubrique : climatTitre : Adaptation au changement climatiqueQuestion posée en séance
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5 mai 2026Rubrique : entreprisesTitre : Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendreRéponse publiée le 8 septembre 2026