Suite de l'examen du projet de loi

Audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Mme Soline Castelet et M. Jean-Michel Poncet, membres de la Convention citoyenne

- Table ronde sur les soins palliatifs :
-- Pr Franck Chauvin, professeur en santé publique, président de l'instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 – 2034
-- Dr Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs
-- Dr Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l'unité mobile d'accompagnement et de soins palliatifs de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
(AP-HP)
-- Pr Valeria Martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l'hôpital Raymond Poincaré (AP-HP), présidente de Société française d'étude et de traitement de la douleur

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2406) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (n° 2350) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (n° 2391) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)

Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer, les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE).

– Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)

Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Roumanie

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié)
– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370)

- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
- Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (Mme Mireille Clapot, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, signée à Macolin le 18 septembre 2014 (sous réserve de sa transmission) ;
- Nomination de co-rapporteurs d'information sur :
• l'enjeu alimentaire ;
• la politique des sanctions internationales ;
• les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et en océan indien.