- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966)

– Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas FATÔME, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de M. Jean-François FRUTTERO, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de Mme Magali RASCLE, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).

– Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marie DAUDÉ, directrice générale de l'Offre de soins (DGOS), et de M. Stéphane PARDOUX, directeur de l'Agence nationale de l'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

– Audition commune, ouverte à la presse, réunissant M. Mathias WARGON, chef du service d'urgence du centre hospitalier Delafontaine, M. Arnaud FONTANET, directeur d'unité épidémiologique à l'Institut Pasteur et M. Emmanuel VIGNERON, géographe, membre du Haut conseil de la santé publique (HCSP).

– Examen de la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (n° 753).

Examen de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).

Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)