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30 juin 2026Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de RennesQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revolarisation des chefs de services de l'OFBQuestion sans réponse
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10 juin 2026Rubrique : handicapésTitre : Mouvement des AESHQuestion posée en séance
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9 juin 2026Rubrique : mines et carrièresTitre : Contrôle des activités d'extraction minièreQuestion posée en séance
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2 juin 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSARéponse publiée le 23 juin 2026
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2 juin 2026Rubrique : enseignementTitre : Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED)Question sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMURQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquences de la hausse des prix des carburants sur l'économie françaiseRéponse publiée le 2 juin 2026
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2 avril 2026Rubrique : enseignementTitre : Suppressions de postes à l'éducation nationaleQuestion posée en séance
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17 mars 2026Rubrique : agroalimentaireTitre : Contrôle de l'usage de la phosphine en FranceQuestion sans réponse