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29 septembre 2026Rubrique : familleTitre : Perte des droits des parents survivants après le décès de leur conjointQuestion sans réponse
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15 septembre 2026Rubrique : agricultureTitre : GNR AgricoleQuestion sans réponse
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4 août 2026Rubrique : services à la personneTitre : Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2026
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30 juin 2026Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation de l'INSEAC et transfert du CNAM à l'IEP de RennesRéponse publiée le 22 septembre 2026
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23 juin 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Revolarisation des chefs de services de l'OFBQuestion sans réponse
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10 juin 2026Rubrique : handicapésTitre : Mouvement des AESHQuestion posée en séance
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9 juin 2026Rubrique : mines et carrièresTitre : Contrôle des activités d'extraction minièreRéponse publiée le 17 juin 2026
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2 juin 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSARéponse publiée le 23 juin 2026
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2 juin 2026Rubrique : enseignementTitre : Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED)Réponse publiée le 29 septembre 2026
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12 mai 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMURQuestion sans réponse