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13 septembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRTRéponse publiée le 31 janvier 2023
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13 septembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Coût de la mise en œuvre de l'article 11 de la de l'arrêté du 17 décembre 2021Question close sans réponse le 11 juin 2024
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13 septembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Modalités d'autorisations de l'instruction en familleRéponse publiée le 25 octobre 2022
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13 septembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa)Réponse publiée le 6 décembre 2022
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9 août 2022Rubrique : gendarmerieTitre : Création des brigades de gendarmerie nationaleRéponse publiée le 21 mars 2023