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27 février 2024Rubrique : terrorismeTitre : Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRTQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Mise en œuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023Réponse publiée le 4 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : harcèlementTitre : Résultats de l'audit sur le harcèlement scolaireRéponse publiée le 23 avril 2024
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13 février 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : policeTitre : Mobilisation des forces de l'ordre pour les JOP 2024Réponse publiée le 26 mars 2024
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6 février 2024Rubrique : consommationTitre : Pratiques illégales de Nestlé dans le traitement de l'eau en bouteilleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Contrefaçon en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : santéTitre : Phénomène préoccupant du tourisme de transplantationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Développement anarchique de l'éolien « off-shore »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : enseignementTitre : Taux de délivrances d'autorisations d'instruction en famille pour 2023-2024Réponse publiée le 19 mars 2024