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14 novembre 2023Rubrique : travailTitre : Emploi massif de sans-papiers pour les travaux des infrastructures des JO 2024Réponse publiée le 20 février 2024
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14 novembre 2023Rubrique : médecineTitre : Nombre de médecins en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Départ des hauts-fonctionnaires vers d'autres activitésRéponse publiée le 12 mars 2024
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14 novembre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Communication de la liste des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolutionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 novembre 2023Rubrique : drogueTitre : Lutte contre le trafic de drogue dans les territoiresQuestion posée en séance
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31 octobre 2023Rubrique : religions et cultesTitre : Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatisteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Impact négatif de la refonte de MaPrimeRenov pour le secteur du chauffage à boisRéponse publiée le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Assiette des cotisations sociales prélevées par l'URSSAFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : Fraudes aux prestations sociales revendiquées par un « influenceur »Question close sans réponse le 11 juin 2024