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27 juin 2023Rubrique : enseignement privéTitre : Inspections abusives des établissements hors contratRéponse publiée le 31 octobre 2023
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13 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avenir de la ligne TER Limoges-AngoulêmeRéponse publiée le 3 octobre 2023
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4 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Dégradation des conditions de travail des infirmiers libérauxRéponse publiée le 23 mai 2023
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4 avril 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel »Réponse publiée le 20 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : industrieTitre : Rachat de l'entreprise stratégique Segault par l'entreprise américaine FlowserveQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Développement de l'offre de soins palliatifs en FranceRéponse publiée le 1er août 2023
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4 avril 2023Rubrique : élevageTitre : Produits naturels autorisés pour le traitement des animauxRéponse publiée le 5 septembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'obligations de quitter le territoire françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Modalités de passage de l'épreuve d'enseignement moral et civique au bacRéponse publiée le 20 juin 2023
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7 mars 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Fermeture imminente de l'hôpital de RuffecRéponse publiée le 23 mai 2023