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13 mai 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagagesRéponse publiée le 24 juin 2025
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6 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladieQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : enseignementTitre : Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)Question sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024Réponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAFQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : enseignementTitre : Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en CharenteQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguantsQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : voirieTitre : Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et LimogesRéponse publiée le 12 mars 2025
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11 mars 2025Rubrique : défenseTitre : Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITDRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimasQuestion sans réponse