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Mercredi 6 mai 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles 1er à 11, 17 et 17 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 2518) dont l'examen est délégué par la commission des affaires économiques
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (sous réserve de son dépôt)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif (n° 2603) et sur la proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination du prochain Gouverneur de la Banque de France
- Examen de la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (n° 1706) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur)partager -
Mercredi 15 avril 2026Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur de mission d'information
- Audition de M. Damien CAZÉ, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles;
- Examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis)partager -
Mardi 14 avril 2026Session 2025 – 2026
– Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées et des anciens combattants et de Mme Alice RUFO, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630)
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Mardi 14 avril 2026Session 2025 – 2026
Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630).
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Jeudi 9 avril 2026Session 2025 – 2026
– Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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Jeudi 9 avril 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
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Jeudi 9 avril 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
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Mercredi 11 février 2026Session 2025 – 2026
– Nomination d'un rapporteur et examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)
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Lundi 22 décembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition de M. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Nomination de rapporteur ;
- Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029)partager
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