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12 mars 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Note du BOFIP du 14 février 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Dérogation aux réfugiés ukrainiens bilingues pour intégrer le service civiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Adoption des décrets de décompte des TUC dans l'âge de départ à la retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Non-remboursement du certificat médical pour protection judiciaireRéponse publiée le 23 avril 2024
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13 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Prolongation d'activité des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés rencontrées par les centres sociauxRéponse publiée le 5 mars 2024
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26 décembre 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : administrationTitre : Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administrationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Inégalité des aides versées aux auberges de jeunesseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Application du dispositif de retraite progressive dans la fonction publiqueRéponse publiée le 2 janvier 2024