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17 octobre 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Locations saisonnières particulières et courriers abusifs de la SACEMRéponse publiée le 21 novembre 2023
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19 juillet 2023Rubrique : enseignementTitre : PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIREQuestion posée en séance
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4 juillet 2023Rubrique : justiceTitre : « Contre-circulaire » du Syndicat de la magistrature du 6 juin 2023Réponse publiée le 12 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Décret d'application de l'article 68 de la loi de finance pour 2023 et avis ANSARéponse publiée le 8 août 2023
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4 juillet 2023Rubrique : administrationTitre : Régime des modifications des déclarations préalables de travauxRéponse publiée le 31 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : médecineTitre : Hausse de la pratique et durée des téléconsultationsRéponse publiée le 12 décembre 2023
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23 mai 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Délai de règlement des successionsRéponse publiée le 4 juillet 2023
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16 mai 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Délais d'obtention des pensions de réversion des conjoints de retraités décédésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : logementTitre : Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726Réponse publiée le 9 avril 2024
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16 mai 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024