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8 novembre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Libellé des actions bancaires relatives au prélèvement à la sourceRéponse publiée le 11 avril 2023
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1er novembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation des pensions militaires d'invaliditéRéponse publiée le 10 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Exclusion des médecins PMI de la conversion de la prime Ségur en CTIRéponse publiée le 31 janvier 2023
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25 octobre 2022Rubrique : professions de santéTitre : Exclusion des infirmiers départementaux du complément de traitement indiciaireRéponse publiée le 27 juin 2023
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11 octobre 2022Rubrique : professions libéralesTitre : Frais engagés par un notaire en contentieux avec son administration de tutelleRéponse publiée le 7 février 2023
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11 octobre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Agression illégale et meurtrière de l'Arménie par l'AzerbaïdjanRéponse publiée le 6 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Augmentation des prix des combustibles pour poêles à bois et granulesRéponse publiée le 25 octobre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Non cotisation des réservistes de l'administration pénitentiaire à la RAFPRéponse publiée le 27 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : emploi et activitéTitre : Fermeture des stations de lavage automobileRéponse publiée le 10 janvier 2023
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2 août 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Décorrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondairesRéponse publiée le 7 février 2023