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  mercredi 3 avril 2024

  Questions au Gouvernement - Mardi 2 avril 2024

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  mercredi 3 avril 2024

  Commission des finances : M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ; Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

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  mardi 2 avril 2024

  2ème séance : Questions au Gouvernement

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  mardi 2 avril 2024

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 2 avril 2024

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mercredi 13 mars 2024

  Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires

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  mercredi 6 mars 2024

  Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué

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  mercredi 17 janvier 2024

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : "L'état de la psychiatrie en France" ; Débat sur le thème : "L'instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école"

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  mercredi 20 décembre 2023

  Commission des finances : Examen de la proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française ; M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil relatif à la fiscalité du logement

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  mardi 19 décembre 2023

  Questions au Gouvernement - Mardi 19 décembre 2023

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  mardi 19 décembre 2023

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive)

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  jeudi 30 novembre 2023

  3ème séance : Réouverture des accueils physiques dans les services publics (suite) ; Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

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