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8 avril 2025Rubrique : communesTitre : Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routièresRéponse publiée le 24 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en FranceRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliersQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : frontaliersTitre : Indemnisation chômage des travailleurs frontaliersQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : agricultureTitre : Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangersRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïqueRéponse publiée le 24 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : professions de santéTitre : Situation alarmante de la psychiatrie en FranceQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangersRéponse publiée le 20 mai 2025
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4 février 2025Rubrique : professions de santéTitre : Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine généraleQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : industrieTitre : Un sous-traitant automobile en dangerRéponse publiée le 20 mai 2025