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8 septembre 2026Rubrique : personnes âgéesTitre : Évolution de 70 à 80 ans du seuil d'exonération de cotisations - aide à domicileQuestion sans réponse
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8 septembre 2026Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'AlgérieQuestion sans réponse
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10 juin 2026Rubrique : logementTitre : Morts de la rueQuestion posée en séance
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9 juin 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civileQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : professions de santéTitre : Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiantsQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : automobilesTitre : Réparation automobile : garantir le libre choix des assurésQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patientsQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelleRéponse publiée le 17 juin 2026
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5 mai 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 23 juin 2026
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5 mai 2026Rubrique : industrieTitre : Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonationRéponse publiée le 7 juillet 2026