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Mardi 18 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Économie :
o Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ;
o Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ;
o Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ;
o Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial).
- Engagements financiers de l'État (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ;
- Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ;
- Participations financières de l'État ; Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) .partager -
Dimanche 9 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)
- Recherche et enseignement supérieur :
o Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux) ;
o Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux).
- Gestion des finances publiques (M. Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial) ;
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux) ;
- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial) ;
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) ;
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial).partager -
Vendredi 7 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Vendredi 7 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial)
- Culture :
o Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur spécial) ;
o Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)partager -
Mercredi 5 novembre 2025Session 2025 – 2026
suite de l'ordre du jour du matin.
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Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mercredi 22 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851)
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)partager -
Mardi 21 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mardi 21 octobre 2025Session 2025 – 2026
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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