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30 novembre 2023Rubrique : entreprisesTitre : Avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane aux AndelysQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : terrorismeTitre : Nombre d'inscrits au FSPRTQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Syndicats de périmètres de développement ruralQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Délai de paiement bijoutiers, horlogers, orfèvresRéponse publiée le 12 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Transfert de la compétence « eau potable » des communes aux intercommunalitésRéponse publiée le 10 octobre 2023
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15 août 2023Rubrique : administrationTitre : Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteRéponse publiée le 19 décembre 2023
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8 août 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Exclusion des personnes transfusées de la liste des donneurs de sangQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Centralisation vol carte d'identité et création d'un fichier centralisateurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : maladiesTitre : Traitements du myélome multipleRéponse publiée le 26 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgieRéponse publiée le 7 novembre 2023