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25 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Remboursement de l'accise sur le gazole non routierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Difficultés des producteurs de cidre françaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Bonifications indiciaires des directeurs chargés de SEGPARéponse publiée le 24 octobre 2023
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6 juin 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Bonifications indiciaires des directeurs chargés de SegpaRéponse publiée le 24 octobre 2023
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16 mai 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Traitement des dossiers de retraite par la CNAVQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 mai 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Modalités de déclaration des biens immobiliersRéponse publiée le 4 juin 2024
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25 avril 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Phosphine et exportation de céréalesRéponse publiée le 20 juin 2023
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18 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Faillites de boulangeriesRéponse publiée le 5 septembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Verrerie HolophaneRéponse publiée le 12 avril 2023
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7 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Stockage de gaz en nappe aquifèreRéponse publiée le 26 septembre 2023