1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mercredi 4 décembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (CMP) ; Discussion commune et votes sur deux motions de censure (Article 49, alinéa 3, de la Constitution) (CMP PLFSS 2025)
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mardi 26 novembre 2024
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'UE et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 20 novembre 2024
Commission du développement durable : Situation de Fret SNCF ; Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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mercredi 30 octobre 2024
Commission du développement durable : Crédits de la mission « Cohésion des territoires » : aménagement du territoire
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mardi 29 octobre 2024
Commission du développement durable : Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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mercredi 23 octobre 2024
Commission du développement durable : PLF 2025 : Missions « Écologie, développement et mobilité durables » et « Investir pour la France de 2030 » (suite)
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mardi 22 octobre 2024
Commission du développement durable : M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; PLF 2025 mission « Écologie, développement et mobilité durables »
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mardi 22 octobre 2024
Commission du développement durable : M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; PLF 2025 mission « Écologie, développement et mobilité durables »
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mardi 15 octobre 2024
Commission des affaires économiques : M. Philippe Mauguin, président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée
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mercredi 2 octobre 2024
Commission du développement durable : M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur-général de la SNCF
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mercredi 2 octobre 2024
Commission du développement durable : M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur-général de la SNCF
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