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14 novembre 2023Rubrique : numériqueTitre : Modalités d'accès à l'outil identification pour France Connect+Question close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Dons aux associations - projet de loi de finances pour 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Place des langues régionales dans la Cité internationale de la langue françaiseRéponse publiée le 26 mars 2024
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8 août 2023Rubrique : pauvretéTitre : Lutte contre la grande pauvretéRéponse publiée le 21 mai 2024
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25 juillet 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Moyens de l'Établissement français du sangRéponse publiée le 12 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Rapport sur l'encadrement des marges des distributeurs sur les SIQORéponse publiée le 15 août 2023
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25 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Filière de production de fleurs de tilleul et politique agricole commune (PAC)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Droits humains à l'eau et à l'assainissement pour les personnes exiléesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 juin 2023Rubrique : ruralitéTitre : Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police ruraleQuestion posée en séance
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20 juin 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Accord UE-Mercosur : refus du « splitting »Réponse publiée le 19 septembre 2023