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9 juin 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Décrets de la loi sur le traitement du cancer du seinQuestion sans réponse
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9 juin 2026Rubrique : animauxTitre : Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animaleQuestion sans réponse
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26 mai 2026Rubrique : produits dangereuxTitre : Gestion des déchets amiantésQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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26 mai 2026Rubrique : animauxTitre : Erreurs factuelles graves sur le FMSERéponse publiée le 14 juillet 2026
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26 mai 2026Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de TunisieRéponse publiée le 7 juillet 2026
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26 mai 2026Rubrique : agricultureTitre : Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PACRéponse publiée le 14 juillet 2026
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21 avril 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)Question sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme de la taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : environnementTitre : Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en IrakRéponse publiée le 16 juin 2026