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11 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)Question sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-boisQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Situation des vétérinaires contractuels de l'ÉtatQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : animauxTitre : Respect du bien-être animal dans les abattoirsQuestion sans réponse
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6 mars 2025Rubrique : biodiversitéTitre : Office français de la biodiversitéQuestion posée en séance
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25 février 2025Rubrique : animauxTitre : Animaux du parc Marineland à AntibesQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : agricultureTitre : Cellule Demeter et observatoires de l'agribashingQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : services publicsTitre : Lutte contre l'illectronismeQuestion close sans réponse le 18 février 2025
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11 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3Question sans réponse
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11 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnelsQuestion sans réponse