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Mercredi 5 juin 2024Session 2023 – 2024
– Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)partager -
Mardi 4 juin 2024Session 2023 – 2024
– Audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique Édouard Leclerc
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Jeudi 30 mai 2024Session 2023 – 2024
- À 14 heures 30 :
audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagnée de Mme Marie Suderie, directrice de cabinet, M. Thomas Pillot, chef du service de protection des consommateurs et de régulation des marchés, Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, et Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires
- À 16 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président-directeur général du groupe Bigard
- À 18 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée, pôle des produits réglementéspartager -
Mercredi 29 mai 2024Session 2023 – 2024
- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, député de la Manche, président de la commission des affaires économiques, ancien ministre de l'agriculture
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Cotillard, président du groupe Les Mousquetaires, accompagné de Mme Nathalie Florent, directrice générale d'Agromousquetaires, M. Gwenn Van Ooteghem, directeur général d'Intermarché, et M. Sylvain Bruno, directeur de la communication et des affaires publiquespartager -
Lundi 6 mai 2024Session 2023 – 2024
- À 16 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Chaumès, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) – Restauration, accompagné de Mme Julie Besse, directrice juridique
- À 18 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Ly, directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)partager -
Jeudi 2 mai 2024Session 2023 – 2024
- À 14 heures 30 :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- Mme Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture de Greenpeace France, accompagnée de M. Julien Rivoire, chargé de campagne à Greenpeace
- Mme Brigitte Gothière, directrice de L214 Éthique et animaux, et M. Samuel Airaud, responsable des affaires publiques
- À 16 heures 30 :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- M. Daniel Sauvaitre, président de l'Association nationale pommes poires (ANPP), et M. Pierre Venteau, directeur
- M. Jean-Pierre La Noë, président de l'organisation de producteurs Tomates et Concombres de France (TCF), et Mme Lauriane Le Leslé, directrice
- À 18 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, ancien commissaire européen pour le commerce, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)partager -
Jeudi 2 mai 2024Session 2023 – 2024
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Clay, président du conseil d'administration de Tereos, accompagné de M. François-Xavier Beaury, administrateur de Tereos, Mme Kristell Guizouarn, directrice Affaires publiques, RSE et communication, et Mme Morgane Estève, responsable Affaires publiques
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gélin, président-directeur général du groupe LDC, et M. Sébastien Verdier, directeur marketing pôle volaillepartager -
Mercredi 10 avril 2024Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118) (M. Paul Christophe, rapporteur)
Examen du rapport d'application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller, rapporteurs)partager -
Jeudi 4 avril 2024Session 2023 – 2024
- À 9 heures :
Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
M. Alain Carre, président de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), et M. Thierry Gokelaere, directeur
M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination ruralepartager -
Mardi 2 avril 2024Session 2023 – 2024
- À 16 heures 30 :
Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
M. André Bernard, président de l'ANIFELT (Interprofession des fruits et légumes transformés), Mme Myriam Emerit, vice-présidente, et Mme Victoire Cassignol, directrice
M. Laurent Grandin, président d'INTERFEL (Interprofession des fruits et légumes frais) et M. Alexis Degouy, directeur général
- À 18 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Farges, président du Comité national des interprofessions des vins d'appellation d'origine et à indication géographique (CNIV)partager
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