- Évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Peytavie, rapporteurs)
- Communication de Mme Sandrine Runel et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l'opportunité et les modalités de la création d'une allocation sociale unique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, n° 1692

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1595) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) (M. Sébastien Saint Pasteur, rapporteur)

- Audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1524) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).

Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

- Éventuellement, suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)

- Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

- Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)