-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappels au règlement
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. René Pilato
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1420, 1666, 1011, 1643, 1290, 915, 144, 321, 595, 1089, 885, 1419, 803, 1762, 1665, 1492, 143, 594, 145, 596, 1445, 1090, 80, 411, 801, 1640, 1297 et 324
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 638, 1748, 1493, 1147, 1148, 853, 750, 323, 1275, 1071, 1317, 1152, 192, 13, 636, 779, 895, 736, 749, 1706 et 294
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
- 2. Questions au gouvernement
- Prévention des crues et des inondations
- Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Offre de soins psychiatriques
- Politique éducative
- Site Stellantis de Poissy
- Position de la France à l’égard de Francesca Albanese
- Saturation du réseau routier dans les Alpes
- Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Pesticides
- Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
- Mesures agroenvironnementales et climatiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 11 quater
- Article 12
- Mme la présidente
- Amendements nos 135, 172, 159 et 160
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 142, 104 rectifié, 15, 167 et 36
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20 bis A
- Amendement no 162 rectifié
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 81, 274, 284, 421, 487, 491, 827, 854, 1093, 1214, 1244 et 1807
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2, 84, 658, 828, 659, 1912, 1911, 1915, 511 et 1913
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- Mme Hanane Mansouri
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 4, 619, 664, 53 et 311
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 ter
- Amendement no 148
- Article 8 quater
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Amendement no 219
- Sous-amendements nos 224, 228 rectifié, 226, 229 et 222
- Amendement no 170
- M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 188
- Sous-amendements nos 221 et 217
- Amendements nos 50 et 171
- Sous-amendement no 223
- Amendements nos 21, 8, 155, 134, 5, 89 et 95
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Mort de Quentin Deranque
- 2. Questions au gouvernement
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations et changement climatique
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations en Gironde
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Santé publique France
- Tribunal de Moulins
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Exploration d’hydrocarbures en Guyane
- Accueil des enfants souffrants d’autisme
- Quartiers en renouvellement urbain
- Panne de l’application Hélios
- Dérives dans les universités
- Courrier du ministre de l’éducation nationale
- Santé environnementale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
- Article 1er
- Mme Fanny Dombre Coste
- Amendement no 111
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 106 et 137
- Sous-amendement no 216
- Amendements nos 102, 174, 16, 68, 38, 51, 197, 130, 69, 129, 150 et 107
- Sous-amendement no 215
- Amendements nos 76, 37, 2, 77, 145, 186, 198, 200, 28, 108, 79, 93, 29, 30, 11, 53, 72, 109, 70, 12, 71, 43, 54, 153, 119, 13 et 183
- Article 2
- Mme Anne Bergantz
- M. Elie Califer
- Amendement no 123
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Présentation commune
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. François Gernigon, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Élise Leboucher, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’aide à mourir
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Gratuité des parkings des hôpitaux publics
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendements nos 7 rectifié, 18 rectifié et 24
- Article 3
- M. Hadrien Clouet
- Amendement no 20 rectifié
- Sous-amendement no 26
- Article 4
- Vote sur l’ensemble
- 2. Reconnaissance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nicole Sanquer
- Amendement no 4 rectifié
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 6
- Article 4
- Mme Nicole Sanquer
- Amendement no 1
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 5
- Après l’article 6 bis
- Article 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Intérêt des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Mettre fin au devoir conjugal
- 2. Réparation des préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- M. Gabriel Amard
- Amendements nos 59 et 98
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Article 18 (appelé par priorité)
- Rappels au règlement
- M. Pouria Amirshahi
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Pouria Amirshahi
- M. le président
- M. Pierrick Courbon
- M. Pouria Amirshahi
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Amendement no 102
- Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 56, 132 et 214
- Après l’article 18 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 92
- Article 19 (appelé par priorité)
- Article 20 (appelé par priorité)
- Article 21 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Amendements nos 135 et 91
- Après l’article 21 (amendements appelés par priorité)
- Article 21 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 28
- Article 22 (appelé par priorité)
- Amendements nos 136, 303 rectifié, 308 rectifié, 213 et 137
- Article 22 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 191
- Article 23 (appelé par priorité)
- Article 24 (appelé par priorité)
- Amendement no 5
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 336, 269, 90 et 138
- Article 25 (appelé par priorité)
- Après l’article 25 (amendements appelés par priorité)
- Article 26 (appelé par priorité)
- Après l’article 26 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 268, 271
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Après l’article 27 ter (amendements appelés par priorité)
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 180
- Article 5 bis
- Amendement no 317
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 106
- Article 8
- Amendement no 160
- M. Benjamin Dirx, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 289
- Sous-amendement no 340
- Après l’article 8
- Amendement no 81
- Article 8 bis A
- Article 8 bis
- Amendement no 290
- Article 9
- Amendement no 240
- M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 241
- Article 9 bis
- Amendement no 242
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no 244
- Article 11
- Amendement no 119
- Après l’article 11
- Article 28
- Amendement no 300
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendement no 143
- Article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 256
- Articles 36 et 37
- Rappel au règlement
- Après l’article 37
- Amendements nos 14, 157, 163 et 105
- M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no 112
- Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 142, 146, 145 et 187
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 194, 196, 197, 203, 257, 260 et 284
- Titre
- Amendement no 301
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Statut de l’élu local
- Présentation
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 1
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 16
- Article 7 ter
- Article 8 A
- M. Christophe Bentz
- Amendement no 9
- Article 8
- Amendement no 10
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Article 13
- Article 15
- Article 15 bis
- Amendement no 12
- Article 16
- Article 17
- Mme Danielle Brulebois
- Amendement no 13
- Article 18
- Article 18 bis A
- Mme Violette Spillebout
- Amendement no 15
- Article 19
- Article 20
- Article 22
- Article 24 bis
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dordogne (4e circonscription)
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