– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) ;
– Désignation des rapporteurs de la mission d'information « flash » sur le verdissement des flottes automobiles et de la mission d'information « flash » sur la plaisance durable ;
– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie Écophyto 2030.

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente du conseil régional d'Occitanie, sur le concours public apporté par la région à la société concessionnaire.

Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Bodart, président de NGE Concessions et de Opale Invest, sociétés actionnaires d'Atosca.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de M. Michel Vilbois, préfet du Tarn.

- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur l'avis de l'ART du 25 janvier 2022 relatif au projet de contrat pour la mise en concession de l'autoroute A69 entre Castres et Verfeil.

– Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis).

– Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Crozet, économiste, spécialiste de l'économie des transports, maire de Saint-Germain-la Montagne, et de M. Marc Ivaldi, professeur d'économie à la Toulouse school of economics et à l'École des hautes études en sciences sociales.

– Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt) ;
– Examen de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (n° 2229) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 23 mars à 17 heures.
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 2382) (Mme Marie Pochon, rapporteure).

Audition de représentants de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Mme Julie Marty Pichon et M. Saber Benjima, co-présidents.