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Lundi 4 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Suite de la mission Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
- Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial)
- Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)partager -
Lundi 4 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
- Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial)
- Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)partager -
Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : aménagement du territoire (M. Jean-Pierre Taite, rapporteur pour avis) (3).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 26 octobre, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.partager -
Mardi 22 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- mission « Cohésion des territoires » :
. Logement et urbanisme (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis)partager
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