Haute-Garonne (4e circonscription) | Mandat en cours
  • mercredi 15 mars 2023
    1ère séance : Convention d’Espoo sur l’évaluation environnementale dans un contexte transfrontière ; Convention relative aux déchets en navigation rhénane ; Accélération de la construction d'installations nucléaires (suite)
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  • mardi 28 février 2023
    3ème séance : Débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes
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  • mardi 28 février 2023
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (CMP) ; Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France
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  • vendredi 17 février 2023
    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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  • vendredi 17 février 2023
    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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  • vendredi 17 février 2023
    2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • jeudi 16 février 2023
    2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • mercredi 15 février 2023
    Commission de la défense : Conclusions de la mission d’information sur le bilan de la LPM 2019-2025 ; Défense sol-air en France et en Europe ; Stocks de munitions
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  • vendredi 10 février 2023
    3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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  • mardi 7 février 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 7 février 2023
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 31 janvier 2023
    Commission de la défense : Article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760)
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