• Contre

  Scrutin public n°7451 sur l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 79
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1891 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7450 sur l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 76
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°386 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7449 sur l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 131

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°626 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7448 sur l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 79
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1437 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7447 sur l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 79
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1083 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7446 sur l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 79
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°219 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7445 sur l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 137

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 80
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°350 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7444 sur l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 139

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 79
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7443 sur l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 77
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°102 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°7442 sur l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 22 juin 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 166

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 99
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1078 (Rejeté)