– Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n° 1520) (M. Christophe Bex, rapporteur).

Examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur) ;
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (n° 1286) (M. Roland Lescure, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) ;
- sur la nomination de Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, ainsi que sur la nomination de la personne dont la nomination en tant que membre de la même commission sera proposée par la présidente de l'Assemblée nationale ;
- sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (n° 136).

– Audition, ouverte à la presse, de l'amiral (2S) Bernard Rogel, membre titulaire de l'Académie de Marine, ancien chef d'état-major particulier du président de la République et ancien chef d'état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, pour un point sur le contexte international stratégique et les perspectives de l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.

Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer, sur l'actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) 2022 : les enjeux ultra-marins.

Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451).

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (1) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (2) (M. Hubert Ott, rapporteur).
– Nomination d'un rapporteur sur la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Audition, ouverte à la presse de M. Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.

Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 621).
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (n° 311).
Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur les enjeux de l'économie de guerre.

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).