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Mercredi 16 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
– Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030partager -
Mardi 8 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition de Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française et M. Étienne BAREL, directeur général délégué
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Mardi 8 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Mercredi 2 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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Mercredi 2 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique de M. Tristan LAHAIS et Mme Eva SAS, rapporteurs spéciaux de la mission Écologie, développement et mobilité durables : paysage, eau et biodiversité
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact budgétaire et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 de M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial de la mission Sport, jeunesse et vie associativepartager -
Mercredi 2 juillet 2025Session 2024 – 2025
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du CESE et la gestion de l'institution de M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l'État
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le Président de la République pour 2030 de M. Damien MAUDET et de Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale de la mission Écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de M. Matthias RENAULT, rapporteur spécial de la mission Écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.partager -
Mercredi 2 juillet 2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dépenses de soutien aux aéroports, n° 1659
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Mercredi 18 juin 2025Session 2024 – 2025
– Examen du rapport d'information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine PIRES BEAUNE et M. David AMIEL, rapporteurs)
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur le financement de l'agriculture biologique de M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la politique de la ville et ses financements de M. David GUIRAUD, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires
– Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.partager -
Mercredi 4 juin 2025Session 2024 – 2025
– Nomination de co-rapporteurs de missions d'information et du co-rapporteur d'une mission d'information commune avec la commission des Affaires étrangères
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Olivier SICHEL, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Aurélien LE COQ, rapporteur)partager -
Mercredi 28 mai 2025Session 2024 – 2025
– Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)partager
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