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21 mai 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Règlementation filière bois alimentaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Éducateurs spécialisés à domicileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès à la part collective du pass Culture aux élèves en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Limitation d'age des vacataires de l'enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : assurancesTitre : Assurabilité de la construction en terreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : enseignementTitre : Révision pluriannuelle de la carte scolaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 décembre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Journée mondiale du bénévolatQuestion posée en séance
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3 octobre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Clarification de la nomenclature pour les systèmes d'endiguementRéponse publiée le 11 juin 2024
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12 juillet 2023Rubrique : InternetTitre : Régulation des réseaux sociauxQuestion posée en séance