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7 juin 2023Rubrique : établissements de santéTitre : FERMETURE DE SERVICES HOSPITALIERS ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUEQuestion posée en séance
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30 mai 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reste à charge des personnes dépendant d'aide humaine à domicileRéponse publiée le 19 septembre 2023
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9 mai 2023Rubrique : transports routiersTitre : Soutien au transport routierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Rémunération des personnels techniques et administratifsRéponse publiée le 27 juin 2023
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9 mai 2023Rubrique : médecineTitre : Financement des formations à la maîtrise de stage en médecine généraleRéponse publiée le 25 juillet 2023
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9 mai 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : agricultureTitre : Déchéance de la dotation jeune agriculteur (DJA)Réponse publiée le 5 septembre 2023
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9 mai 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance des maladies professionnelles et contentieuxRéponse publiée le 12 décembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraites des anciens allocataires des IUFMRéponse publiée le 4 avril 2023
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21 mars 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Plan d'action de la Commission européenne pour la pêcheRéponse publiée le 9 mai 2023