1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Refondation de Mayotte (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) ; Discussion et vote d'une motion de censure
partager
mardi 1er juillet 2025
Accès à une justice adaptée aux besoins ultramarins : Table ronde réunissant des organisations syndicales de la magistrature
partager
vendredi 27 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
partager
vendredi 27 juin 2025
1ère séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
partager
mercredi 25 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
partager
mercredi 25 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
partager
mercredi 25 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
partager
mercredi 25 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention défense France-Macédoine du Nord (procédure d'examen simplifiée) ; Renforcer la sécurité des professionnels de santé (CMP) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
partager
mardi 24 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
partager
mardi 24 juin 2025
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (vote solennel) ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique) (suite)
partager
lundi 23 juin 2025
2ème séance : Refondation de Mayotte (suite) (projets de loi ordinaire et organique) (discussion générale commune)
partager
mardi 10 juin 2025
Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
partager
1
2
3
4
Page n°1 : 12 résultats affichés sur un total de 47
