1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution, PLF pour 2025 et PLFSS pour 2025) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLFSS pour 2025
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mercredi 29 janvier 2025
Politique française d'expérimentation nucléaire : Auditions de représentants du CIVEN ; Audition de représentants du Service de santé des armées (SSA)
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mercredi 29 janvier 2025
Politique française d'expérimentation nucléaire : Auditions de représentants du CIVEN ; Audition de représentants du Service de santé des armées (SSA)
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mercredi 29 janvier 2025
Commission des lois : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ; Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
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mercredi 22 janvier 2025
Politique française d'expérimentation nucléaire : Table ronde rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
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lundi 20 janvier 2025
1ère séance : Urgence pour Mayotte
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lundi 16 décembre 2024
Délégation aux Outre-mer : Échange de vues sur la situation à Mayotte
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mercredi 6 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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mercredi 6 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Projet de loi de finances 2025 (suite)
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mardi 5 novembre 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 (suite)
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lundi 4 novembre 2024
Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
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mercredi 30 octobre 2024
Commission des lois : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »
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