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  mercredi 30 octobre 2024

  Commission des lois : Mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer »

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  mercredi 30 octobre 2024

  Commission des lois : Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ; Examen pour avis de crédits budgétaires (PLF 2025)

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  mardi 15 octobre 2024

  Commission des lois : Mme Catherine Vautrin, ministre des territoires et de la Décentralisation

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  mercredi 9 octobre 2024

  Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité

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  mercredi 2 octobre 2024

  Commission des lois : M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur

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  mercredi 18 septembre 2024

  Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

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