- À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France et de Mme Apolline de Noailly, responsable
juridique de Deliveroo France
- À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Achard, co-fondateur et dirigeant de la plateforme StaffMe
- À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jérome Fournel, directeur général des finances publiques

- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de :
- M. Nicolas Bouzou, économiste et fondateur du cabinet d'études et de conseils économiques Asteres
- M. Augustin Landier, professeur d'économie à l'École des Hautes études Commerciales de Paris (HEC)
- M. Nicolas Louvet, fondateur et directeur de 6t-bureau de recherche dans le secteur de la mobilité
- À 16 heures :
Audition, ouverte à la presse de MM. Ishan Bhojwani, responsable des opérations du programme beta.gouv.fr et de Pierre Pezziardi, entrepreneur et ancien responsable de la plateforme Le.taxi
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
- À 18 heures :
Audition, ouverte à la presse de Mme Veruschka Becquart, présidente de l'Association des plateformes d'indépendants (API)

- À 10 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France
- À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Rousselet, président-directeur général du Groupe Rousselet (ex Groupe G7)

– Audition, à huis clos, de M. Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, accompagné de Mmes Astrid Mariaux, cheffe du service des contrôles des affaires économiques, Sophie Genvresse, cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco andorrane, (n° 867) (M. Alain David, rapporteur) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n° 872) (M. Stéphane Vojetta, rapporteur) ;

- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Mark MacGann, ancien dirigeant et lobbyiste d'Uber, lanceur d'alerte sur les pratiques de la société Uber pour entrer sur les marchés français et européen, accompagné de Mme Delphine Halgand, fondatrice de l'organisation The Signals Network
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française en 2008

- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse de M. Bruno Mettling, président, et de M. Joël Blondel, directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE)
- À 10 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Michel Dieleman, président de l'Association française du Travel management
- À 12 heures :
Audition, ouverte à la presse de Maître Thaima Samman, avocate, représentante du cabinet Fipra en France

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).

- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Groupe de la Banque mondiale relatif à l'établissement du Groupe de la Banque mondiale en France (sous réserve de son dépôt) ;
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables
(sous réserve de son dépôt);

- À 14 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Michel Sommer, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, de M. le doyen de chambre Jean-Guy Huglo et de Mme la doyenne de section Christine Capitaine
- À 16 heures :
Audition de M. Nicolas Musikas, Directeur général France des plateformes GETIR, GORILLAS et FRICHTI

- À 9 heures 30 :
– Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Aonzo, Président de l'Union-Indépendants et de M. Stéphane Chevet, ancien président
- À 11 heures :
– Audition conjointe, ouverte à la presse de Me Jérôme Giusti, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes et co-directeur de l'Observatoire Justice et sécurité de la Fondation Jean-Jaurès et de Me Kevin Mention, avocat spécialiste du droit du travail des employés des plateformes