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  jeudi 26 mars 2026

  2ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)

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  mercredi 11 février 2026

  Commission du développement durable : Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche

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  mercredi 11 février 2026

  Commission du développement durable : Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche

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  mardi 27 janvier 2026

  3ème séance : Expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (suite)

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  jeudi 8 janvier 2026

  2ème séance : Débats sur les thèmes : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ; « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? »

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  jeudi 8 janvier 2026

  1ère séance : Débat sur les thèmes : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? » ; « Face au changement climatique, comment remédier à l'échec de la réforme de l'assurance récolte ? »

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  mercredi 7 janvier 2026

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le thème : « Avenir des missions locales »

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  mercredi 17 décembre 2025

  Commission du développement durable : Contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité ; Transition des modèles des stations de montagne

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  mardi 9 décembre 2025

  3ème séance : Elargir la possibilité d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation des ports

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  mardi 28 octobre 2025

  Commission du développement durable : Crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du PLF 2026

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  mercredi 22 octobre 2025

  Commission du développement durable : M. Jean Castex, proposé aux fonctions de PDG de la SNCF ; M. Henri Prévost, proposé aux fonctions de directeur général de l’ANCT

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  mercredi 15 octobre 2025

  Commission des affaires économiques : L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique

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