Commission des finances : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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mercredi 6 mai 2026
Commission des finances : Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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mercredi 6 mai 2026
Commission des finances : Mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mercredi 22 avril 2026
Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes
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jeudi 26 mars 2026
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 17 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement, fin de vie (suite)
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mardi 17 février 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement, fin de vie (suite)
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lundi 19 janvier 2026
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution)
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lundi 19 janvier 2026
1ère séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution)
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jeudi 15 janvier 2026
2éme séance : Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 8 janvier 2026
1ère séance : Débat sur les thèmes : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? » ; « Face au changement climatique, comment remédier à l'échec de la réforme de l'assurance récolte ? »
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