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28 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Lutte contre les fraudes fiscales et socialesQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfantQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : femmesTitre : Désertification gynécologique et traitement de l'endométrioseQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : étrangersTitre : Suites données à un maintien en zone d'attenteRéponse publiée le 15 juillet 2025
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28 janvier 2025Rubrique : enfantsTitre : Situation des accueillants familiauxRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : élusTitre : Disposition du code électoralRéponse publiée le 15 juillet 2025
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28 janvier 2025Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémorativesRéponse publiée le 15 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : automobilesTitre : Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?Réponse publiée le 23 décembre 2025
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28 janvier 2025Rubrique : animauxTitre : Recrudescence des vols de chiensRéponse publiée le 27 mai 2025
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28 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricoleQuestion sans réponse