Audition, ouverte à la presse, d'anciens représentants des personnels de la société Milee (ex-Adrexo) :
M. Philippe Viroulet, délégué syndical central du Syndicat CAT (confédération autonome du travail) d'Adrexo
M. Glyn Evans, ex-représentant du Personnel CGT chez Milee (ex-Adrexo)

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Pauline Carmona, directrice des Français de l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Duclos-Grisier, directrice de l'information légale et administrative (DILA)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n° 561) (1) (M. Pascal Lecamp, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (2) (M. Hubert Ott, rapporteur).
– Nomination d'un rapporteur sur la PPL 954 visant à Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

– Élection d'un vice-président ;
– Examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768)

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique (DINUM), accompagnée de M. Florian Delezenne, chef du département opérateur des produits interministériels, et de Mme Linda Debernardi, cheffe du pôle Fédération d'identité des citoyens.

– Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de l'intérieur : Mme Fabienne Balussou, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES), Mme Sylvie Calvès, cheffe du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique, M. Alex Gadré, chef du bureau des élections politiques, M. Christophe Kirgo et Mme Mariam Pontoni, adjoints au chef du bureau des élections politiques.

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Braconnier et M. Jean-Yves Dormagen, professeurs de science politique, coauteurs de La démocratie de l'abstention.

– Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des villes pour le vote électronique (AVVE) : M. Didier Gonzales, président, maire de Villeneuve-le-Roi, M. Guillaume Boudy, maire de Suresnes, et M. Etienne Béranger, adjoint au maire d'Issy-les-Moulineaux.